POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des informations générales et générales sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Cet article ne doit pas être considéré comme un avis juridique ni comme une recommandation quant à la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour mieux comprendre et vous accompagner dans l'élaboration de votre propre politique de remboursement.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT - LES BASES
Ceci étant dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients concernant les modalités de remboursement et la possibilité de les rembourser. Les entreprises en ligne qui vendent des produits sont parfois tenues (selon les lois et réglementations locales) de présenter leur politique de retour et de remboursement. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations judiciaires de clients insatisfaits des produits qu'ils ont achetés.
CE QU'IL FAUT INCLURE DANS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, UNE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ABORDE SOUVENT CES TYPES DE PROBLÈMES : LE DÉLAI POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT ; LE REMBOURSEMENT SERA-T-IL TOTAL OU PARTIEL ; DANS QUELLES CONDITIONS LE CLIENT RECEVRA-T-IL UN REMBOURSEMENT ; ET BIEN PLUS ENCORE.