CONDITIONS GÉNÉRALES
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
LES EXPLICATIONS ET INFORMATIONS FOURNIES SUR CETTE PAGE SONT DES INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DE HAUT NIVEAU SUR LA RÉDACTION DE VOS CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS NE DEVEZ PAS CONSIDÉRER CET ARTICLE COMME UN CONSEIL JURIDIQUE NI COMME DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA CONDUITE À SUIVRE, CAR NOUS NE POUVONS PAS CONNAÎTRE À L'AVANCE LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES QUE VOUS SOUHAITEZ ÉTABLI ENTRE VOTRE ENTREPRISE ET VOS CLIENTS ET VISITEURS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSULTER UN JURIDIQUE POUR VOUS AIDER À COMPRENDRE ET À ÉLABORER VOS PROPRES CONDITIONS GÉNÉRALES.
CONDITIONS GÉNÉRALES - LES BASES
Ceci étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Elles définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou utilisent ce site web. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site web.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DOIVENT ÊTRE DÉFINIES EN FONCTION DES BESOINS SPÉCIFIQUES ET DE LA NATURE DE CHAQUE SITE WEB. PAR EXEMPLE, UN SITE WEB PROPOSANT DES PRODUITS AUX CLIENTS DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE EXIGE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DIFFÉRENTES DE CELLE D'UN SITE WEB FOURNISSANT UNIQUEMENT DES INFORMATIONS (COMME UN BLOG, UNE PAGE DE DESTINATION, ETC.).
LES CONDITIONS GÉNÉRALES VOUS OFFRENT, EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, LA POSSIBILITÉ DE VOUS PROTÉGER CONTRE UNE RISQUE JURIDIQUE POTENTIELLE, MAIS CELA PEUT DIFFÉRER D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE, ASSUREZ-VOUS DONC DE RECEVOIR DES CONSEILS JURIDIQUES LOCAUX SI VOUS ESSAYEZ DE VOUS PROTÉGER CONTRE UNE RISQUE JURIDIQUE.
QUE FAUT-IL INCLURE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES ABORDENT SOUVENT CES TYPES DE PROBLÈMES : QUI EST AUTORISÉ À UTILISER LE SITE WEB ; LES MODES DE PAIEMENT POSSIBLES ; UNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB PEUT MODIFIER SON OFFRE À L'AVENIR ; LES TYPES DE GARANTIES QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB DONNE À SES CLIENTS ; UNE RÉFÉRENCE À DES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE DROITS D'AUTEUR, LE CAS ÉCHÉANT ; LE DROIT DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB DE SUSPENDRE OU D'ANNULER LE COMPTE D'UN MEMBRE ; ET BIEN PLUS ENCORE.
POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ NOTRE ARTICLE « CRÉER UNE POLITIQUE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ».